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Maître  Cabinet Férès & Associés

« On ne peut jamais reprocher à un avocat de ne pas gagner un procès. Ce que l’on peut en revanche lui reprocher, c’est de ne pas avoir fait le maximum pour le gagner. » Yves Férès

Un mot d’ordre pour répondre à nos exigences : la pluridisciplinarité.

Notre Cabinet Férès & Associés est en mesure d’apporter un soutien particulier à chacun de ses clients, tant nos domaines de compétences sont variés.

Nos domaines d'intervention sont les suivants :

Droit commercial et des affaires :

Procédures collectives, contentieux, liquidation judiciaire à Toulouse.

Fonds de commerce, procédures de redressement et de liquidation judiciaire, contentieux au sujet de contrats commerciaux, droit de la lettre de change… Le droit commercial regroupe tous ces phénomènes afférents au commerce et aux affaires.

Il existe des lois et des règles de droit privé pour régir les commerçants et les actes de commerce.

Par ailleurs, notre cabinet est en mesure de gérer vos recouvrements pour factures impayées et les conflits rencontrés avec vos banquiers, clients ou fournisseurs…

Nous vous assistons dans le cadre de procédures collectives, ou dans l’application de contrats de travaux de vente, de prestations de services…

Dépôt de bilan, concurrence déloyale…

La notoriété de notre cabinet d’avocats Férès & Associés s’explique, entre autres, par nos compétences et notre spécialisation en matière de droit des affaires et de la concurrence.

Par conséquent, nous sommes en mesure de faire de la prévention dans le cadre du traitement des entreprises en difficulté : procédures collectives, dépôts de bilan, concurrence déloyale…

Droit du travail :

Vous êtes salarié

En situation menaçante ou de conflit avec votre employeur, au cours de votre exercice ou lors de votre rupture de contrat ?

Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail à Toulouse ? Il est des cas d’indemnisation à connaître, voire des solutions pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur afin d’obtenir une majoration de rente.

Harcèlement moral ou de caractère sexuel, problèmes de paiement des salaires et des primes, abus d’heures supplémentaires…. Nous savons vous accompagner.

Sanction disciplinaire, faute grave, faute pour inaptitude ou économique, licenciement abusif, rupture conventionnelle viciée ou négociée, démission… Nous savons aussi vous accompagner.

Vous êtes employeur

Rédaction de contrats de travail, aménagement du temps de travail, difficultés juridiques, contentieux lié au cadre collectif du travail, responsabilité civile ou pénale, existence d’une faute inexcusable pour un manquement à l’obligation de santé et de sécurité au travail ? Vous ne parvenez pas à mettre un terme à une relation conflictuelle ou à vous séparer de l’un de vos salariés ? Nous savons vous accompagner.

Instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE, CHST…), conflits sociaux, gestion de contentieux électoraux, transactions et licenciement économique…. Nous savons aussi vous accompagner.
Le contrat de travail à Toulouse : rupture conventionnelle… négociation et juridiction

Salarié ou entreprise : nous intervenons dans le cadre de la rédaction ou de la négociation de contrats de travail. En rapport avec la législation du travail ainsi que la convention collective applicable et les dernières jurisprudences, nous vous conseillons dans les démarches conformes à suivre.

Nous sommes aussi à votre côté pour mettre en place une stratégie de contestation lors d’une procédure de licenciement pour motif économique ou motif personnel : analyse de la situation, mise en place des conditions d’une négociation… Nous intervenons également dans le cadre d’une demande de rupture conventionnelle.

Nous sommes là pour faire face à un contentieux et faire valoir vos droits !

Demandez-nous notre grille d’honoraires : forfaitisés pour les procédures simples, au temps passé pour les contentieux plus complexes, avec parfois un honoraire de résultat.

Droit de la famille :

Notre Cabinet dispose d’une équipe d’avocats et de juristes compétents ayant la capacité de traiter les affaires relatives au droit familial.

Régissant les relations de personnes unies par des liens familiaux, le droit de la famille est un ensemble de règles et de principes juridiques qui encadrent les conditions et les effets d’alliance et de liens de parenté.

Notre cabinet vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions, quel que soit le motif : divorce par consentement mutuel ou autre, droit de garde, résidence des enfants, garde alternée, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, droit de la filiation, action en défense ou en reconnaissance de paternité, action en désaveu de paternité, action aux fins de subsides, en cas d’adoption simple ou plénière, notamment pour les couples homoparentaux…

Nous vous apportons un rôle de conseil dans la réflexion de l’opportunité de la procédure que vous souhaitez engager. Dans le cas où une démarche serait déjà engagée, nous pouvons vous accompagner pour la rédaction de documents juridiques et pour vous assister dans le cadre d’une négociation amiable.

Droit pénal :

Notre Cabinet dispose des compétences requises en matière de droit pénal, et plus particulièrement en droit pénal des affaires.

En vous apportant un rôle de conseil, nous vous assistons depuis l’ouverture des enquêtes ou des informations judiciaires jusqu’à une éventuelle comparution devant les tribunaux de police, correctionnels ou les cours d’assises, que vous soyez victime ou prévenu.

Nos avocats, en mesure d’intervenir à n’importe quel moment de la procédure, peuvent vous assister dans le cadre d’une garde à vue, quel que soit votre rôle : auteur, complice ou innocent.

Droit pénal des affaires : abus de confiance, escroquerie, infractions diverses…

En matière de droit pénal des affaires, nous assurons notamment la défense de dirigeants d’entreprise poursuivis devant les juridictions répressives, et ce, quel que soit le type d’infraction reproché.

Assistance et consultations pour des procédures à caractère pénal :

Notre Cabinet Férès & Associés est en mesure de vous assister dans toutes les procédures à caractère pénal : comparution immédiate, convocation au tribunal correctionnel, constitution de partie civile devant les tribunaux ou les cours d’assises, procédure d’instruction, etc.

Droit civil :

Les avocats de notre Cabinet Férès & Associés sont compétents en matière de droit civil général.

Le droit civil recouvre l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, que l’on considère des personnes physiques ou morales.

Il peut s’agir de droit de la propriété mobilière et immobilière, de droit de succession, d’indemnisation de victimes, de responsabilité civile professionnelle, de recouvrement de créances, de droit des contrats, de droit des servitudes, de troubles de voisinage, de droit de la propriété, etc.

En sus des problèmes de droits de succession pour lesquels nous intervenons régulièrement, nous gérons également des contentieux extrêmement variés et liés au droit des contrats (vente, prêt, dépôt, gage, commodat…), au respect des obligations contractuelles, à la responsabilité civile délictuelle, aux contentieux des assurances, aux servitudes, aux reconnaissances de dettes…

Nous vous accompagnons et vous assistons au mieux pour qu’une négociation de solution amiable aboutisse face aux difficultés que vous rencontrez, jusqu’à la représentation devant les instances juridiques concernées par votre affaire.

Notre cabinet d’avocats a la capacité de traiter des affaires liées aux problèmes de voisinage, aux accidents de la circulation routière, au droit des contrats (résolution d’un contrat de vente pour vices cachés, obtention de dommages et intérêts pour mauvaise exécution de prestations de services, etc.) et, plus généralement, à la responsabilité civile délictuelle (tout dommage causé par un tiers) ou contractuelle…

Notre cabinet d’avocats peut également vous conseiller utilement en matière de transactions, souvent préférables à l’introduction ou à la poursuite d’une procédure.

Droit immobilier et de la construction :

Quel que soit le motif relatif au droit immobilier ou au droit de la construction, notre Cabinet Férès & Associés est en mesure de vous accompagner à n’importe quel stade des volontés et démarches.

Contentieux pré- et post-réception, responsabilité des constructeurs, problèmes de malfaçons, assurances, droit locatif, baux civils ou commerciaux… Nous disposons de toutes les compétences nécessaires pour vous conseiller.

L’équipe d’avocats du cabinet plaide également les litiges concernant la propriété immobilière pour que vous puissiez faire reconnaître vos droits de propriété, vos droits à jouissance et la libre expression des biens dans le cadre de conflit de propriétaires, de conflit entre copropriétés voisines, ou encore de dissolution de SCI après une opération de promotion immobilière.

Baux civils, baux commerciaux, fonds de commerce, recouvrements…

Nous disposons, au sein de notre Cabinet, de compétences pour gérer les cas des grands propriétaires immobiliers (sociétés HLM ou investisseurs institutionnels), des institutionnels, des entreprises qui s’implantent dans les centres commerciaux…

Rédaction, renouvellement et dénonciation de baux, délivrance de congés et paiement d’indemnités d’éviction, révision des loyers, manquement des locataires ou des propriétaires à leurs obligations… Nous vous accompagnons dans toutes les démarches.

Nous gérons également le recouvrement de loyers, de charges locatives ou de charges de copropriété ainsi que les imputations des charges exceptionnelles dans les copropriétés (dépenses de gros ravalement ou gros travaux).

Succession immobilière ?
Il existe souvent des cas de conflits d’intérêts entre les héritiers dans le cadre d’une succession.
Des lois et des règles régissent le droit de succession, notamment concernant les biens immobiliers.

Afin d’éviter de bloquer votre dossier chez le notaire le temps de trouver un accord entre les parties, demandez l’appui de notre cabinet d’avocats : nous vous aiguillerons sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits !

Droit bancaire :

Notre Cabinet Férès & Associés, à Toulouse, est en mesure de conseiller et de représenter particuliers et agents du monde financier devant les juridictions civiles ou commerciales des banques.

Nous disposons d’une réelle expertise en la matière, que nous mettons au profit d’articles parus dans des revues spécialisées.

Nous traitons des affaires liées aux contentieux des contrats de crédits mobiliers et immobiliers, nous assurons la défense des banques et autres organismes de crédit devant les juridictions.

Parallèlement, nous pouvons également assurer la défense des emprunteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Ainsi, nous intervenons pour des contentieux de cautionnement, ainsi que dans le cadre de toute responsabilité bancaire.

Le Cabinet Férès & Associés intervient dans différents domaines d’action en matière de droit bancaire.

Bon nombre de banques et d’autres organismes sollicitent le Cabinet Férès & Associés à travers le département de la Haute-Garonne et font confiance à ses compétences et à ses connaissances sérieuses en matière de droit bancaire.

Adjudications à la barre du tribunal :

Lors d’une affaire liée à la saisie immobilière, nous intervenons pour la constitution de sûreté réelle ou personnelle, ou pour d’autres procédures d’exécution.

Lorsque vous faites appel à un avocat pour vous représenter à la barre du tribunal, celui-ci prend la parole pour vous, le plafond de votre enchère étant signé préalablement.

Le prononcé de l’adjudication du bien à l’audience ne signifie pas que toute possibilité de surenchérir est passée. Nombre de personnes physiques et de personnes morales font appel aux compétences de notre cabinet, réputé dans toute la région de Toulouse.

Tout au long de la procédure, nous vous conseillons et vous suivons jusqu’à ce que vous obteniez entière satisfaction.

Implanté au 46 rue Louis Plana, non loin de la rocade et à 500 m d’un arrêt de métro, notre cabinet d’avocats à Toulouse est facile d’accès.

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